Statuts de l'association

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par :

• la loi du 1^er juillet 1901 ;
• le décret du 16 août 1901 ;
• la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée, relative à la transparence financière de la vie politique ;
• la loi du 15 janvier 1990 modifiée

ayant pour dénomination Libérons le potentiel de Vitry-sur-Seine et dénommée l’Association ci-après.

L’Association exerce ses activités en France.

Elle a toutefois vocation à exercer prioritairement ses activités sur le territoire communal de Vitry-sur-Seine, et par extension, sur le département auquel est rattachée la ville de Vitry-sur-Seine, les départements limitrophes et tout autre lieu où la commune de Vitry-sur-Seine exerce directement ou indirectement une activité.

Mener, dans la commune de Vitry-sur-Seine ainsi qu’au sein des collectivités territoriales dans laquelle elle s’inscrit, les actions suivantes :

• concourir à l’expression du suffrage universel ;
• promouvoir l’exercice de la démocratie et la déontologie de l’action politique ;
• évaluer les politiques locales et veiller au respect des réglementations ;
• renforcer les forces politiques de progrès par une attitude modérée, constructive et pragmatique ;
• œuvrer à l’amélioration du cadre de vie et à rendre la ville attractive pour tous ;
• agir avec ambition pour le rayonnement de la ville, dans une démarche transpartisane ;

plus généralement, conduire toute action concourant à la réalisation des objectifs décrits ci-avant dans le respect de la ville, de ses habitants et de l’environnement.

Les moyens d’action de l’Association sont :

• la formation de ses adhérents ;
• l’organisation d’échanges : actions pédagogiques, ateliers, visites, rencontres, séminaires, débats… ;
• l’édition et la diffusion ou la vente de supports de communication (« goodies ») ;
• l’édition et la diffusion ou la vente de publications, livres, audio et vidéogrammes, programmes de radio et de télévision, tracts, affiches, et tout contenu multimédia pouvant être diffusé sur Internet ;
• la tenue de permanences, éventuellement dans un local dédié à l’Association ;
• la collaboration avec d’autres associations, dont elle partage au moins partiellement l’objet ;
• l’implication dans la tenue des bureaux de vote ;
• le soutien de toute initiative pouvant valoriser Vitry-sur-Seine ;
• le financement de campagnes électorales ;
• et toute action entrant dans le cadre de l’objet de l’Association.

Les moyens énumérés ci-dessus sont indicatifs et non limitatifs.

La durée de l’Association est illimitée.

Le siège de l’Association est domicilié à Vitry-sur-Seine. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.

L’Association se compose de membres, personnes physiques intéressées par les buts poursuivis par elle et souhaitant y contribuer.

Ils adhèrent aux présents statuts et s’engagent à mettre en commun leurs connaissances ou leur activité, pour la réalisation de l’objet décrit à l’article 2.

Ils ont tous voix délibérative.

Les membres qualifiés bénéficient d’un droit de vote double, c’est-à-dire s’ils revêtent :

• soit la qualité de membre fondateur, réservé aux membres ayant participé à l’Assemblée Générale constitutive de l’Association et consignés à son procès-verbal : ils sont alors membres de plein droit du Conseil d’Administration,
• soit la qualité de membre d’honneur, gratifiée et retirée sur décision du Conseil d’Administration en raison des services éminents qu’ils ont rendus à l’Association : ils sont alors dispensés de cotisation.

L’Association s’entoure également de :

• bienfaiteurs :
  ils émettent un don en faveur de l’Association et conservent cette qualité, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire suivant une période incompressible de 365 jours ;
• bénévoles:
  ils interviennent ponctuellement afin de contribuer à des activités conduites par l’Association ou de les encadrer.

Les bienfaiteurs et les bénévoles peuvent être invités à assister aux Assemblées Générales mais ne disposent pas de droit de vote. Ils perdent leur qualité au profit de celle de membre, dès lors qu’ils adhèrent aux présents statuts.

Les adhésions sont formulées par écrit, au moyen du formulaire d’adhésion en vigueur, signées par ceux qui en font la demande.

Pour adhérer à l’association, il faut :

• être majeur, ou être âgé de 16 ans révolus avec accord préalable écrit du représentant légal ;
• adhérer aux présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur de l’Association ;
• s’acquitter de la cotisation annuelle.

Les adhésions sont ratifiées par le Conseil d’Administration, les décisions de refus n’ayant pas à être motivées.

Les membres peuvent être liés à titre individuel à un parti politique, sans que cela n’ait d’influence sur l’activité de l’Association. Une telle influence déclenchera le processus de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à la radiation de l’intéressé. Concernant enfin le cas spécifique des membres administrateurs, cette disposition ne peut aucunement être dérogatoire aux dispositions de l’Article 10 « Composition du Conseil d’Administration (CA) » ou à celles du règlement intérieur.

Les votes s’entendent selon trois types de majorité :

• « majorité » ou « majorité simple » ;
• « majorité renforcée » ;
• « majorité absolue ».

Les seuils correspondants à ces types de majorité sont définis dans le règlement intérieur. Quels que soient l’instance et le vote, en cas de partage, la voix du président est toujours prépondérante.

La démission s’exerce selon les modalités et préavis décrits dans le règlement intérieur.

Les sanctions disciplinaires qui peuvent être prononcées à l’encontre des adhérents sont l’avertissement, la suspension et la radiation pour motif grave. Ce pouvoir de sanction est exercé par le Conseil d’Administration, au terme d’une procédure contradictoire dont les modalités sont décrites dans le règlement intérieur.

La suspension, jusqu’à sa levée, prive l’intéressé de tous ses droits concernant l’Association.

La qualité de membre de l’Association se perd, selon les modalités décrites dans le règlement intérieur :

• par démission : tout membre adhérent peut se retirer de l’Association en tout temps, après avoir acquitté le montant de ses cotisations échues et celles de l’année en cours ;
• par décès ;
• de plein droit, pour non-règlement de la cotisation annuelle ;
• par radiation prononcée pour motif grave par le Conseil d’Administration, par exemple pour :
• non-respect des présents statuts ou du règlement intérieur,
• comportement incompatible avec le but et les objectifs de l’Association,
• propos publics qui porteraient atteinte aux intérêts ou à l’image de marque de l’Association.

Tout membre démissionnaire ou exclu est sans droit sur les cotisations payées et sur les fonds associatifs de l’Association.

Les ressources de l’Association se composent :

• du montant des dons ou cotisations annuelles versées par ses adhérents personnes physiques, ainsi que par les élus locaux ou nationaux : le montant des cotisations minimales est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ;
• de la dotation publique qui pourrait lui être accordée par l’État ;
• des reversements reçus de l’association de financement ou du mandataire financier, désigné conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi du 11 mars 1988 modifiée ;
• des prestations inhérentes à son activité : publications, conférences, manifestations, prestations de conseil, vente d’objets publicitaires, etc. ;
• des remboursements de frais exposés pour service rendu par l’Association ;
• des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association ;
• de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

L’association s’interdit de recevoir directement ou indirectement tout don ou cotisation émanant d’une personne morale, conformément aux dispositions de la Loi du 19 janvier 1995.

Les fonds provenant, soit des ressources énumérées à l’Article 8 « Ressources », soit du fonds associatif, ne peuvent être employés à un objet autre que celui de l’Association.

L’Association est administrée par un Conseil composé d’au moins trois membres, appelés administrateurs, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale parmi ses membres et renouvelable annuellement par tiers. Ils sont rééligibles.

Ils répondent aux conditions cumulatives suivantes, précisées par le règlement intérieur :

• ils sont majeurs ;
• ils disposent et justifient d’un casier judiciaire vierge ;
• ils ne sont liés à aucun parti politique d’envergure ;
• Vitry-sur-Seine est leur territoire de prédilection, soit parce qu’ils y résident au quotidien, soit parce qu’ils y sont à la fois imposables et que l’essentiel de leur activité y est basé ;
• ils signent l’accord de confidentialité en vigueur au sein de l’Association.

Le CA choisit parmi ses membres un Bureau comme il est indiqué à l’Article 11 « Bureau du Conseil d’Administration » ci-dessous.

Les pouvoirs des administrateurs expirent lors de la tenue de l’Assemblée Générale qui procède au renouvellement de leurs mandats.

En cas de vacance par décès, démission ou révocation, le Conseil procède à la nomination par cooptation de nouveaux administrateurs qui est soumise à ratification lors de la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des administrateurs ainsi nommés prennent fin à la date à laquelle devait normalement expirer le mandat des administrateurs qu’ils remplacent.

Tous les administrateurs ont voix délibérative.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé :

• d’un président et si besoin d’un ou plusieurs vice-présidents ;

• d’un trésorier et si besoin d’un ou plusieurs trésoriers adjoints ;

• d’un secrétaire et si besoin d’un ou plusieurs secrétaires adjoints.

Les vice-présidents, trésoriers adjoints et secrétaires adjoints peuvent respectivement assister, et suppléer en cas d’empêchement, le président, le trésorier et le secrétaire.

Les membres du bureau sont désignés par le Conseil d’Administration pour une durée de trois ans, renouvelable sans limitation.

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il le juge utile aux intérêts de l’Association, sur la convocation de son président.

Le président est tenu de le convoquer à la demande du quart des administrateurs en exercice et selon la fréquence dont dispose le règlement intérieur.

La présence de la moitié au moins des administrateurs présents ou représentés est nécessaire pour la validité des délibérations. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, le président reconvoque le Conseil d’Administration sous un délai de sept à quinze jours.

L’absence d’un administrateur aux réunions du Conseil d’Administration entraîne de plein droit la révocation de son mandat d’administrateur, selon les modalités décrites dans le règlement intérieur.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.

Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne la gestion courante de l’Association et l’administration de son patrimoine. Il fait et autorise tous actes et opérations permis à l’Association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau.

Il statue souverainement sur les ratifications des adhésions et les décisions de radiation.

Il arrête les comptes annuels et les budgets.

Il arrête l’ordre du jour des Assemblées Générales et applique les décisions de ces assemblées.

Il fixe le montant des cotisations annuelles à soumettre à l’Assemblée Générale et assure leur recouvrement.

Il décide du soutien et de l’implication éventuels à des campagnes électorales, que celles-ci soient conduites ou non par des membres de l’Association.

Le Conseil a le pouvoir d’acquérir, échanger, céder, louer, emprunter avec ou sans hypothèque, plaider, transiger, passer tous actes, engager toutes dépenses se rapportant aux buts de l’Association.

Le président ou le trésorier représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement simultané du président et du trésorier, la représentation de l’Association est assurée par un administrateur muni d’une délégation générale ou spéciale.

Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Le Bureau se réunit chaque fois que cela est utile aux intérêts de l’Association, sur la convocation de son président.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Le Bureau est chargé d’appliquer les décisions prises par le Conseil d’Administration.

Il exerce les attributions qui lui sont déléguées par le Conseil.

Le président de l’Association en est le représentant légal.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour régir, gérer et administrer l’Association : signature des contrats, embauche de salariés, etc.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un autre membre du CA ou du Bureau, mais reste co-responsable des actes réalisés au nom de l’association par ceux à qui il a délégué ses pouvoirs.

Le président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration.

Il assure les relations publiques, internes et externes. Il représente de plein droit l’Association dans tous les actes de la vie civile, c’est-à-dire en justice et pour tous les actes engageant l’Association à l’égard des tiers.

Il dispose, avec le trésorier, de la signature sur tous les comptes bancaires de l’Association.

En fin d’exercice, il établit le rapport moral qu’il présente à l’Assemblée Générale.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.

Il surveille la comptabilité et la régularité de l’encaissement des ressources de l’Association.

Il peut décider d’investir les excédents de trésorerie dans un placement financier : de son propre chef sur des supports réglementés et sans risque, sur habilitation expresse de l’Assemblée Générale dans les autres cas.

Il dispose, avec le président, de la signature sur les comptes bancaires de l’Association.

En fin d’exercice, il établit un rapport financier qu’il présente à l’Assemblée Générale en même temps que le bilan, le compte de résultat et l’annexe.

Il est en charge du dépôt des comptes au plus tard au 30 juin de l’année suivant celle de l’exercice auprès de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques conformément aux dispositions de l’article 11-7 de la Loi du 11 mars 1988 modifiée.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne l’administration générale, les archives, ainsi que la correspondance sous la signature du président.

Il centralise les demandes d’inscriptions à l’ordre du jour des Assemblées Générales, émises par les membres, et prépare avec le Conseil d’Administration le projet d’ordre du jour.

Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

Il tient à jour les fichiers de l’Association ainsi que tout registre prévu par la loi.

Il assure l’exécution des formalités prescrites, sous la responsabilité du président.

Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Ce nonobstant, ils peuvent — comme n’importe quel membre — demander le remboursement des frais qu’ils engagent, dans les conditions décrites dans le règlement intérieur.

Le bureau des Assemblées Générales est celui du Conseil d’Administration.

Convocation

Les Assemblées Générales Ordinaires se tiennent au moins une fois par an au lieu et à l’heure indiqués dans la convocation et chaque fois que le Conseil d’Administration estime nécessaire de la convoquer.

La convocation est faite par lettre simple ou courrier électronique quinze jours au minimum avant la réunion de celle-ci. Le président peut, s’il le juge nécessaire, convoquer par lettre recommandée.

Conditions d’accès et quorum

Tous les membres de l’Association, à jour de leur cotisation, ont accès à l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut valablement délibérer que si le tiers de ses membres est présent ou représenté.

Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil d’Administration reconvoque dans un délai de sept à quinze jours, sous les mêmes formes et avec le même ordre du jour, une Assemblée Générale. Elle siège alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents.

Déroulement

Tout membre ayant voix délibérative peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre ayant lui-même voix délibérative et auquel il aura donné pouvoir.

Chaque membre ne peut recevoir plus de deux délégations écrites et signées de pouvoir.

Les délibérations sont prises à main levée à la majorité des membres présents ou représentés quel que soit leur nombre.

Compétences

Les décisions de l’Assemblée Générale s’imposent aux autres instances dirigeantes.

Elle dispose de larges compétences pour :

• réaliser le bilan de l’année écoulée, statuer sur la gestion de l’Association par le CA et approuver les comptes qui lui sont présentés, après avoir entendu :
• le rapport moral présenté par le président,
• le rapport financier présenté par le trésorier,
• le rapport d’activité présenté par le CA ;
• affecter le résultat ;
• donner les autorisations et décharges utiles ;
• élire, dans les conditions prévues à l’Article 10 « Composition du Conseil d’Administration (CA) », les membres du CA ;
• arrêter le montant des cotisations sur proposition du CA ;
• autoriser les opérations d’acquisition ou de vente de biens immobiliers ;
• constater les démissions et prononcer les exclusions ;
• délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour arrêté par le CA ;
• dresser les perspectives d’avenir.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à tout moment — par lettre recommandée postale ou électronique avec avis de réception — trente jours à l’avance, notamment afin :

• de surmonter une situation de crise interne : dans le cas où une situation d’urgence particulière le justifierait, le CA peut décider par dérogation de réduire ce délai à 72 heures et de convoquer par lettre recommandée électronique avec avis de réception ou par remise en mains propres contre signature ;
• d’apporter une modification substantielle à l’association, dont les cas décrits ci-après à :
• l’Article 20 « Modification des statuts »,
• l’Article 21 « Modification de l’objet, dissolution, fusion, acquisition, liquidation ».

Si le quorum n’est pas atteint, l’AGE est convoquée à nouveau après un délai d’au moins quinze jours et elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Elle statue néanmoins dans les mêmes conditions de majorité que lors de la convocation initiale.

Hormis ces dispositions spécifiques de convocation et de vote, les autres dispositions prévues pour l’AGO s’appliquent pour l’AGE.

Les statuts peuvent en tout temps être modifiés sur proposition du Conseil d’Administration qui réunira à cet effet une Assemblée Générale Extraordinaire.

Elle statue à la majorité renforcée, par disposition dérogatoire, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les statuts peuvent aussi être modifiés à la demande du quart des membres ayant voix délibérative. Dans ce cas, et de manière dérogatoire, le Conseil d’Administration dispose d’un délai de trois mois pour convoquer l’Assemblée Générale à dater de la réception de la proposition de modification.

La modification de l’objet de l’Association, sa dissolution, sa mise en sommeil, sa fusion ou son acquisition avec ou par une autre association, ne peut être décidée que par une AG Extraordinaire convoquée un mois à l’avance et sur la seule proposition du CA, par lettre recommandée avec accusé de réception, par voie postale ou électronique. Elle statue à la majorité renforcée.

Les convocations doivent indiquer avec précision l’objet de la réunion. L’AGE ne peut délibérer valablement que si elle réunit les deux tiers au moins des membres de l’Association ayant voix délibérative.

L’Assemblée Générale Extraordinaire qui décide la dissolution de l’Association statue sur la dévolution de son patrimoine qui devra être faite au profit d’associations ayant un but semblable placées sous le régime de la loi des 11 mars 1988 et 15 janvier 1990.

Elle peut nommer un ou plusieurs liquidateurs, membres ou non de l’Association, dont elle fixe les pouvoirs. Les liquidateurs, membres de l’Association, exercent leur mission bénévolement. Toutefois, les frais qu’ils engagent leur sont remboursés sur justificatifs.

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire, sur un registre ordinaire et signés du président et d’un membre du bureau présent à la délibération.

Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

L’exercice coïncide avec l’année civile.

L’Association devra être contrôlée par un ou deux commissaires aux comptes titulaires et éventuellement un ou deux commissaires aux comptes suppléants, selon le cas, au regard des dispositions de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 modifiée.

La désignation des commissaires aux comptes est du ressort du président.

Un règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale peut être établi. Il détermine alors les détails d’exécution des présents statuts.

Le règlement intérieur vise à organiser le bon fonctionnement quotidien de l’Association, en précisant des dispositions susceptibles d’être sujettes à modification fréquente. Il complète ainsi les présentes. En cas de conflit entre le règlement intérieur et les présents statuts, ces derniers prévalent.

Ce règlement, s’il existe, peut être modifié par le CA statuant à l’unanimité, sous réserve de ratification ultérieure à la majorité simple par l’Assemblée Générale des modifications qui y auront été apportées.

Il s’applique aux membres de l’Association ainsi qu’à ses bienfaiteurs et bénévoles.

Pour faire enregistrer les présentes, faire toutes déclarations, publications ou formalités prescrites par la loi, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un exemplaire d’expédition ou d’extrait soit des statuts, soit de toute délibération du Conseil ou de l’Assemblée Générale.

« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. »
(Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, art. 2)

Dans le respect des valeurs de la République et des principes fondamentaux, consacrés par la Constitution française et la Constitution européenne, l’Association entend promouvoir au service de la ville de Vitry-sur-Seine et des Vitriots :

• l’équité, la justice et la solidarité ;
• la liberté de conscience, d’opinion et d’expression ;
• la démocratie ;
• la liberté des cultes et la laïcité ;
• l’instruction, l’éducation et la culture ;
• l’entreprenariat, avec ou sans but lucratif ;
• l’État de droit, l’autorité et le dialogue social ;
• les droits et les devoirs ;
• l’égalité des chances et la parité ;
• la fraternité, le respect mutuel et l’entraide ;
• la sécurité des personnes et des biens ;
• la protection volontariste des êtres humains, des animaux, des végétaux et des ressources naturelles ;
• la responsabilité ;
• la famille comme pilier de la Nation et lieu privilégié d’exercice de la solidarité ;
• le développement économique et durable ;
• l’épanouissement de tous les citoyens ;
• le sport comme vecteur de cohésion sociale et de santé publique ;
• le progrès et la technologie ;
• l’assistance face au handicap et à la dépendance ;
• la valorisation et la pérennisation du patrimoine et du paysage ;
• la neutralité du devoir de mémoire ;
• un service public efficient, centré sur ses usagers et accessible à tous ;
• la diversité comme source de richesse ;
• la mondialisation comme défi à relever ;
• l’union des peuples dans la construction européenne ;
• la paix.

Les membres s’engagent à faire preuve d’exemplarité, de droiture, de sincérité et de bienveillance.

L’Association regroupe les Vitriots et autres individus qui partagent ces valeurs.