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Élections municipales et communautaires 2020 • Vitry-sur-Seine

Libérons le Potentiel de Vitry-sur-Seine !

Nos accords signés avec des ONG

Vitry en action est la seule liste à avoir signé ces cinq engagements forts

Certaines organisations non gouvernementales (ONG) nous ont approché, en tant que candidats à l’élection municipale à Vitry-sur-Seine.

Nous avons considéré avec attention leurs valeurs et leurs propositions d’engagements et avons accepté, avec enthousiasme, de nous engager vis-à-vis de certaines d’entre elles.

Il se trouve en effet que nous avions déjà affirmé, dans notre programme initial, notre volonté d’aller dans le sens de ces organisations, sans pour l’avoir formalisé avec autant de détail.

Nous publions donc, dans cette nouvelle section, ces engagements supplétifs à notre programme initial.

Nous nous réjouissons de constituer la seule candidature à Vitry-sur-Seine qui se soit autant engagée, publiquement, sur des sujets éthiques majeurs.

 

Ceci témoigne de l’intérêt d’une liste qui soit vraiment 100 % locale, 100 % citoyenne, hors de tout parti politique national.

Mouvement Européen

Europédagogie citoyenne

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Information

Informer sur la citoyenneté européenne et les élections européennes

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Documentation

Mettre à disposition de la documentation sur la citoyenneté européenne et les élections européennes

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Sensibilisation

Sensibiliser à l’importance de l’inscription sur les listes électorales des ressortissants européens vivant dans les villes

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Valorisation

Valoriser l’impact des politiques européennes dans leur commune

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Fête

Illuminer ou pavoiser aux couleurs de l’Europe des bâtiments symboliques de la ville à l’occasion de la fête de l’Europe

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Jumelage

Créer ou faire vivre le comité de jumelage en réalisant deux actions chaque année

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Délégation

Nommer un élu au sein du conseil municipal chargé des relations européennes

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Association

Adhérer à I’Association Française du Conseil des Communes et des Régions d’Europe, et participer aux réunions de l’association

Transparency International

Contre la corruption sous toutes ses formes

Inédit !Avec Vitry en action, Christophe Jaubert est le seul candidat à avoir signé la totalité de ces six engagements. Nous nous étonnons par ailleurs que les autres candidats, à Vitry-sur-Seine, rechignent à faire preuve de transparence auprès des électeurs et des administrés : cela doit tous nous interroger…
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Corruption

Mettre en place un plan de prévention de la corruption

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Influences

Publier les rencontres des décideurs publics locaux avec des lobbyistes sous forme d’agenda ouvert

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Dépenses

Mieux encadrer l’usage des frais de représentation des responsables d’exécutifs locaux et en assurer la transparence

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Conflits d'intérêt

Mettre en œuvre un registre public des déports

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Open data

Publier des jeux de données et documents administratifs lisibles par les citoyens

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Indemnités

Publier le montant cumulé de l’ensemble des indemnités perçues par les élus

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Corruption

Mettre en place un plan de prévention de la corruption

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Influences

Publier les rencontres des décideurs publics locaux avec des lobbyistes sous forme d’agenda ouvert

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Dépenses

Mieux encadrer l’usage des frais de représentation des responsables d’exécutifs locaux et en assurer la transparence

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Conflits d'intérêt

Mettre en œuvre un registre public des déports

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Open data

Publier des jeux de données et documents administratifs lisibles par les citoyens

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Indemnités

Publier le montant cumulé de l’ensemble des indemnités perçues par les élus

Pacte pour la Transition

Transition écologique, sociale et démocratique

Engagement fort !Vitry en action s'engage sur les dix mesures suivantes. Pour neuf de ces dix mesures, nous nous sommes également engagés à atteindre le niveau d'ambition maximal et donc le plus contraignant.

Achats publics

Se doter d’une politique ambitieuse d’achats publics responsables (incluant des dispositions sociales, environnementales et locales)

Niveau d’ambition retenu : 3/3

✔️ Adopter un schéma de commandes publiques responsables (il s’agit d’une obligation légale pour les collectivités territoriales (communes, départements, etc.) dont le montant d’achats publics annuels est supérieur à 100 millions d’euros, qui est encore faiblement appliquée).

✔️ Organiser régulièrement des actions de communication et formation sur les achats publics responsables, auprès des élu·es, des agent·es, et des acteur·ices économiques du territoire.

✔️ Créer un espace de ressources facilitant l’accès des entreprises à commande publique, en leur permettant notamment d’avoir une visibilité sur les futurs achats de la commune.

👉 Fiche PDF détaillée (pacte-transition.org)

Énergie

Mener une politique de sobriété, d’efficacité énergétique et d’alimentation à 100% en énergie renouvelable et locale des bâtiments, véhicules communaux et éclairage public

Niveau d’ambition retenu : 3/3

✔️ Mise en place d’un Conseil en Énergie Partagée (CEP) dans la commune, audit du patrimoine et alimentation à 50% les bâtiments et l’éclairage publics en électricité renouvelable et locale.

✔️ Mise en place d’un plan de rénovation énergétique pour le mandat visant à réduire de 40% les consommations d’énergie en 2030 et alimentation des bâtiments et de l’éclairage publics à 75% en électricité renouvelable et locale et 25% en chaleur renouvelable (bois ou biogaz).

✔️ Mise en place d’un plan d’investissement pour atteindre -60% de consommation d’énergie en 2050 et fourniture à 100% en énergie renouvelable (électricité, chaleur, carburants) dès 2040.

👉 Fiche PDF détaillée (pacte-transition.org)

Paysannerie bio et locale

Appuyer la structuration de filières paysannes, bio et locales, rémunératrices pour les agriculteurs et agricultrices

Niveau d’ambition retenu : 3/3

✔️ Faire du lien entre producteurs et consommateurs (soutien aux AMAP, organisation d’un marché des producteurs et productrices locales régulier…) et utiliser la commande publique responsable pour développer des filières locales et équitables.

✔️ Appuyer la création d’une coopérative de productrices et producteurs locaux (soutien financier, technique, mise à disposition de locaux…)

✔️ Mettre en place ou participer à un Projet Alimentaire Territorial prenant en compte la résilience alimentaire.

👉 Fiche PDF détaillée (pacte-transition.org)

Alimentation éthique

Proposer une alimentation biologique, moins carnée, locale et équitable dans la restauration collective

Niveau d’ambition retenu : 3/3

✔️ Au moins 50% de bio et (local et/ou équitable/sous signe de qualité) et 1 repas végétarien par semaine /alternative végétarienne.

✔️ Au moins 75% de bio et (local et/ou équitable) et 2 repas végétariens par semaine.

✔️ Au moins 100% de bio (et local et/ou équitable) et 3 repas végétariens par semaine.

👉 Fiche PDF détaillée (pacte-transition.org)

Trames écologiques

Préserver et développer les trames vertes (couvert végétal), bleues (cycles de l’eau) et noires (éclairage) pour redonner sa place au vivant sur le territoire

Niveau d’ambition retenu : 3/3

✔️ Protéger l’existant : Inscrire dans les documents d’urbanisme un objectif zéro-artificialisation, et faire respecter la législation sur l’éclairage la nuit.

✔️ Remettre de la nature en ville : Mettre en œuvre au moins deux des actions marquées * dans la fiche détaillée.

✔️ Pour les communes les plus ambitieuses : mettre en œuvre au moins trois des actions marquées ** dans la fiche détaillée.

👉 Fiche PDF détaillée (pacte-transition.org)

Efficacité énergétique

Soutenir les constructions et rénovations à haute efficacité énergétique, ainsi que les conversions de systèmes de chauffage les plus polluants en accompagnant en particulier les ménages en situation de précarité énergétique

Niveau d’ambition retenu : 3/3

✔️ Créer ou renforcer une structure ou un service d’information et d’accompagnement des ménages et des professionnels à la rénovation énergétique. Mettre en place les compétences qui permettent que la structure soit en capacité d’accompagner et d’orienter les ménages en précarité énergétique vers le conseil et les aides disponibles.

✔️ Créer un plan d’action contre la précarité énergétique avec objectif de diviser celle-ci par 2 durant le mandat.

✔️ Rénover en haute performance 10% des logements anciens du territoire d’ici la fin du mandat et promulguer un arrêté d’interdiction de location des passoires énergétiques.

👉 Fiche PDF détaillée (pacte-transition.org)

Projets et infrastructures

Contribuer à la fin des projets et infrastructures qui augmentent les émissions de Gaz à Effet de Serre et font reculer la biodiversité

Niveau d’ambition retenu : 3/3

✔️ Mettre à jour les documents d’urbanisme du territoire pour y intégrer notamment des critères de densité et de qualité environnementale des constructions et pour réévaluer la pertinence des zones identifiées “à urbaniser”. Assurer une formation des services de la commune sur les conséquences de l’étalement urbain et de l’artificialisation des terres, ainsi que sur la qualité environnementale des constructions, pour pouvoir orienter les particuliers et les entreprises de construction vers des solutions durables.

✔️ Adopter et diffuser d’ici 2024 un document référence pour conditionner la construction et l’exploitation des projets d’aménagement à la réduction des émissions de GES et le maintien de la biodiversité du territoire, et rénover au moins un bâtiment symbolique selon ces critères durant le mandat.

✔️ Adopter et diffuser d’ici 2022 un document de référence pour conditionner la construction et l’exploitation des projets d’aménagement à la réduction des émissions de GES et le maintien de la biodiversité du territoire, et généraliser son utilisation dans les constructions et opérations d’aménagement de la commune.

👉 Fiche PDF détaillée (pacte-transition.org)

Mobilités actives

Donner la priorité aux mobilités actives (marche, vélo) dans l’espace public

Niveau d’ambition retenu : 3/3

✔️ Modérer la vitesse automobile sur au moins une partie de la commune (zone 30, zone de rencontre), généraliser les doubles sens cyclables et les « cédez le passage cycliste au feu », et installer un nombre suffisant de places de stationnements vélos (près des commerces, des arrêts de bus, des services publics, à l’intérieur des écoles…).

✔️ Mettre en place au moins une zone de circulation apaisée effective, et au moins quelques aménagements cyclables sur des axes structurants (bandes larges ou mieux, pistes)

✔️ Rendre cyclable tout le bassin :

  • modérer partout la vitesse et le trafic automobile ;
  • définir un réseau cyclable hiérarchisé et qualitatif (quelques axes en site propre, une capillarité assurée en bandes cyclables ou zone de circulation apaisée selon les caractéristiques de la commune) ;
  • garantir un montant minimal dédié au développement au vélo de 25 € par habitant·e par an sur le mandat.

👉 Fiche PDF détaillée (pacte-transition.org)

Réinsertion

Assurer l’accueil, l’accompagnement et la réinsertion des personnes en difficulté

Niveau d’ambition retenu : 3/3

✔️ Assurer l’accueil inconditionnel pour toutes et tous dans les structures gérées par la commune :

  • Assurer l’accueil des publics vulnérables et aux besoins particuliers, comme les gens du voyage, notamment au travers d’un service de domiciliation dans les CCAS (centre communal d’action sociale), avec une ligne dédiée dans le budget de la mairie. Éviter les critères trop strictes de lien avec la commune pour la domiciliation comme l’emploi, l’âge etc.
  • Mettre en place de coffres forts numériques pour que les personnes puissent stocker et mettre leurs documents administratifs en sécurité, en respectant la confidentialité des documents des personnes.
  • Créer des espaces dédiés pour les personnes sans domicile stable pour les accompagner à sortir de cette situation et plus généralement, proposer dans ces lieux un accompagnement des personnes accueillies (sdf, migrants, femmes victimes de violence, victime d’homophobie, gens du voyage)
  • Pour les petites communes, rencontrer les associations locales actives auprès de ces personnes, les soutenir du point de vue logistique et identifier la manière dont elles pourraient interagir de manière plus efficaces avec la mairie.

✔️ Dans l’accueil, prendre en compte les spécificité des publics pour les orienter vers un accompagnement adapté à leurs besoins

  • Former les personnels de mairie à l’orientation des personnes vers des structures répondant à leurs spécificité, au travers d’outils d’inter-connaissances locales comme un annuaire des associations compétentes.
  • Assurer un financement suffisant et pérenne des associations gérant les CHRS spécialisés, par exemple pour les personnes migrantes, les sortant·es de prisons, les victimes de violence sexuelles…
  • Prévenir le basculement dans l’exclusion des publics vulnérables en proposant des accompagnements pour les personnes et familles en difficulté, notamment au travers des financements de solidarité, pour des difficultés relatives au paiement du loyer, des charges et des frais relatifs à la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques.

✔️ Proposer localement un accompagnement spécialisé et à visée d’insertion

  • Atteindre l’objectif de zéro personne à la rue et faciliter l’accès aux droits de toutes et tous en réduisant drastiquement le non-recours grâce à des campagnes de sensibilisation et d’information sur ce sujet.
  • Création par la commune d’un nombre de structures suffisant pour accueillir, accompagner et réinsérer les personnes vulnérables par type de public en les dotant de moyens suffisants pour mener à bien leur mission, notamment en disposant de ressources humaines suffisantes et formées sur les besoins spécifiques des personnes en situations de vulnérabilité avec un budget dédié au CCAS ou CIAS.

👉 Fiche PDF détaillée (pacte-transition.org)

Espace public non discriminant

Assurer un accès et un aménagement de l’espace public non discriminant, assurant l’usage de tous et toutes, y compris des personnes les plus vulnérables

Niveau d’ambition retenu : 2/3

✔️ S’assurer que l’espace public de la commune n’entrave personn

  • Retirer tous les mobiliers urbains anti-SDF installés par la commune, interdire les mobiliers anti-sdf privés (bancs, abribus,…) et supprimer tout arrêté excluant les personnes vulnérables de l’espace public (anti-mendicité etc)
  • Installer des fontaines à eau potable gratuites et assurer l’installation et l’entretien d’un nombre suffisant d’équipement sanitaires publics (1 toilette pour 3500 habitant·es et 1 équipement de douche pour 15000 habitant·es)

✔️ Mener une politique volontariste pour assurer un espace public adapté à toutes et tous

  • Réaliser un diagnostic urbain de type « marche exploratoire » auquel participent les publics concernés par cette mesure et procéder à l’aménagement des espaces publics de cette commune en fonction des conclusions de ce diagnostic.
  • Proposer des casiers solidaires à destination des personnes sans abris afin qu’elle puissent déposer leur affaires en sécurité(voir l’expérience d’Emmaüs Alternative et la ville de Montreuil)

✔️ Tous les nouveaux aménagements de la commune prennent en compte leur usage par toutes et tous, et une évaluation participative et inclusive des besoins d’adaptation des aménagements existants est reconduite régulièrement.

👉 Fiche PDF détaillée (pacte-transition.org)

Anticor

Contre la corruption, pour l’éthique en politique

Disponibilité des élus

✔️ Avoir un maire qui n’exerce ni mandat départemental, régional ou national.

✔️ Moduler le montant des indemnités allouées aux conseillers municipaux en fonction de leur participation effective aux séances plénières.

Prévention des conflits d'intérêt

✔️ Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se déporter.

✔️ Désigner un référent déontologue (obligatoire sauf pour les communes affiliées à un centre de gestion).

✔️ Développer des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service municipal.

✔️ Interdire aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise.

Reconnaissance du rôle des élus minoritaires

✔️ Permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression.

✔️ Proposer la vice-présidence de la commission des finances à un élu minoritaire.

✔️ Associer les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.

✔️ Associer les élus minoritaires à la désignation des membres non élus de la Commission consultative des services publics locaux.

✔️ Élargir le droit à la protection fonctionnelle à tous les élus, même ceux n’ayant pas reçu de délégation de l’exécutif.

Transparence de l'action publique

✔️ Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières.

✔️ Appliquer l’open data par défaut (obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants et disposant d’au moins 50 agents).

✔️ Mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la chambre régionale des comptes, etc.

✔️ Suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

✔️ Mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal.

✔️ Mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions.

✔️ Mettre en ligne le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinet.

✔️ Mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.

Lutte contre la corruption

✔️ Nommer un référent alerte éthique (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).

✔️ Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité.

✔️ Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.

Contrôle de l'action municipale

✔️ Mettre en place une Commission de contrôle financier pour examiner les comptes détaillés des entreprises liées à la commune par une convention financière (obligatoire dans les communes ayant plus de 75 000 euros de recettes).

✔️ Encourager la formation des conseillers municipaux et rendre public le nom des organismes formateurs.

✔️ Créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.

✔️ Créer une commission de surveillance des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.

Participation des citoyens aux décisions locales

✔️ Mettre en place une Commission consultative des services publics locaux (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).

✔️ Associer la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux.

✔️ Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer.

✔️ Créer une commission d’éthique, notamment composée d’élus minoritaires et de citoyens, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations.

L214

Éthique et animaux

Inédit !Vitry en action est la seule liste à s'être volontairement engagée auprès de L214. Ces enjeux se situent à la fois sur un plan éthique, écologique et sanitaire : il y a urgence à agir, pour le bien commun !

Élevage et abattage intensifs

✔️ Exclure de la commande publique l’ensemble des produits issus de l’élevage intensif (viande, œufs, laitages, poissons d’élevage…)

✔️ Cesser de s’approvisionner auprès d’abattoirs pratiquant l’ “étourdissement” au CO2 des cochons, la suspension des volailles conscientes ou l’abattage sans “étourdissement”

Végétarisme et végétalisme

✔️ Introduire [a minima] deux repas végétariens ou végétaliens hebdomadaires

✔️ Instaurer une option quotidienne végétarienne ou végétalienne

✔️ Mener des actions de sensibilisation auprès des restaurateurs et du grand public pour encourager et accompagner un développement significatif de l’offre végétarienne ou végétalienne

Cirques

✔️ Prendre toute mesure légale possible contre l’installation de cirques détenant des animaux sauvages

✔️ Soutenir l’adoption par le conseil municipal d’un vœu demandant une interdiction nationale des cirques détenant des animaux sauvages

Animaux domestiques

✔️ Soutenir une politique de stérilisation des chats errants en partenariat avec des associations de protection animale

✔️ Aménager des aires de libres ébats pour les chiens suffisamment spacieuses (“caniparcs”)

✔️ Garantir la transparence de l’activité des fourrières

Protection animale

✔️ Attribuer une délégation protection animale à un(e) membre du conseil municipal, inclure la protection animale dans la politique de la ville et prévoir une ligne budgétaire dédiée

✔️ Soutenir les actions de sensibilisation à l’éthique animale (communication de la ville, périscolaire, associations, etc.)

✔️ Promouvoir la coexistence pacifique avec les animaux sauvages et “liminaires” ainsi que la gestion non létale de leurs populations

✔️ Prendre toute mesure légale possible, dont l’interdiction ponctuelle de la pratique de la chasse sur le territoire communal, afin de favoriser les activités de découverte des animaux et de la nature

✔️ Intégrer le “bien-être animal” dans les critères d’attribution des marchés publics en matière de produits d’entretien : tendre vers une commande publique “100 % produits non testés sur les animaux”

Corridas et tauromachie

✔️ Soutenir l’adoption par le conseil municipal d’un vœu demandant une interdiction nationale des corridas et des “écoles” tauromachiques

✔️ Prendre toute mesure légale possible, le cas échéant, contre l’organisation de corridas sur le territoire communal et réorienter les subventions et moyens municipaux vers des ferias sans corridas. Supprimer toute subvention municipale, le cas échéant, aux “écoles” tauromachiques

Cantines sans plastique

Une restauration collective saine et durable

b3lineicon|b3icon-group-round||Group Round

Entreprendre dès 2020 une réflexion sur la restauration collective de manière concertée et transparente avec :

  • les représentants de parents d’élèves ;
  • les associations locales environnementales ;
  • les représentants du personnel communal ;
  • les usagers.
b3lineicon|b3icon-chef-hat||Chef Hat

Initier une réflexion et de concertation avec les acteurs de la restauration collective afin d’atteindre les objectifs suivants :

  • remplacement de la vaisselle en matière plastique par de la vaisselle inerte dès l’année scolaire 2020-2021 ;
  • substitution des barquettes plastiques jetables à usage unique par des contenants en inox ou en verre, en anticipant les obligations fixées à l’article 28 de la loi EGalim ;
  • suppression des poches de cuisson sous vide en plastique pour la cuisson des aliments, en anticipant les obligations fixées à l’article 28 de la loi EGalim ;
  • augmentation de la part de produits bio et locaux, en anticipant les obligations fixées à l’article 24 de la loi EGalim.

Retrouvez l'intégralité de notre programme pour Vitry-sur-Seine ci-dessous

100 % local • 100 % citoyen • Sans aucun parti politique national

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