Nos accords signés avec des ONG

Mener une politique de sobriété, d’efficacité énergétique et d’alimentation à 100% en énergie renouvelable et locale des bâtiments, véhicules communaux et éclairage public

Niveau d’ambition retenu : 3/3

✔️ Mise en place d’un Conseil en Énergie Partagée (CEP) dans la commune, audit du patrimoine et alimentation à 50% les bâtiments et l’éclairage publics en électricité renouvelable et locale.

✔️ Mise en place d’un plan de rénovation énergétique pour le mandat visant à réduire de 40% les consommations d’énergie en 2030 et alimentation des bâtiments et de l’éclairage publics à 75% en électricité renouvelable et locale et 25% en chaleur renouvelable (bois ou biogaz).

✔️ Mise en place d’un plan d’investissement pour atteindre -60% de consommation d’énergie en 2050 et fourniture à 100% en énergie renouvelable (électricité, chaleur, carburants) dès 2040.

👉 Fiche PDF détaillée (pacte-transition.org)

Appuyer la structuration de filières paysannes, bio et locales, rémunératrices pour les agriculteurs et agricultrices

Niveau d’ambition retenu : 3/3

✔️ Faire du lien entre producteurs et consommateurs (soutien aux AMAP, organisation d’un marché des producteurs et productrices locales régulier…) et utiliser la commande publique responsable pour développer des filières locales et équitables.

✔️ Appuyer la création d’une coopérative de productrices et producteurs locaux (soutien financier, technique, mise à disposition de locaux…)

✔️ Mettre en place ou participer à un Projet Alimentaire Territorial prenant en compte la résilience alimentaire.

👉 Fiche PDF détaillée (pacte-transition.org)

Proposer une alimentation biologique, moins carnée, locale et équitable dans la restauration collective

Niveau d’ambition retenu : 3/3

✔️ Au moins 50% de bio et (local et/ou équitable/sous signe de qualité) et 1 repas végétarien par semaine /alternative végétarienne.

✔️ Au moins 75% de bio et (local et/ou équitable) et 2 repas végétariens par semaine.

✔️ Au moins 100% de bio (et local et/ou équitable) et 3 repas végétariens par semaine.

👉 Fiche PDF détaillée (pacte-transition.org)

Préserver et développer les trames vertes (couvert végétal), bleues (cycles de l’eau) et noires (éclairage) pour redonner sa place au vivant sur le territoire

Niveau d’ambition retenu : 3/3

✔️ Protéger l’existant : Inscrire dans les documents d’urbanisme un objectif zéro-artificialisation, et faire respecter la législation sur l’éclairage la nuit.

✔️ Remettre de la nature en ville : Mettre en œuvre au moins deux des actions marquées * dans la fiche détaillée.

✔️ Pour les communes les plus ambitieuses : mettre en œuvre au moins trois des actions marquées ** dans la fiche détaillée.

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Soutenir les constructions et rénovations à haute efficacité énergétique, ainsi que les conversions de systèmes de chauffage les plus polluants en accompagnant en particulier les ménages en situation de précarité énergétique

Niveau d’ambition retenu : 3/3

✔️ Créer ou renforcer une structure ou un service d’information et d’accompagnement des ménages et des professionnels à la rénovation énergétique. Mettre en place les compétences qui permettent que la structure soit en capacité d’accompagner et d’orienter les ménages en précarité énergétique vers le conseil et les aides disponibles.

✔️ Créer un plan d’action contre la précarité énergétique avec objectif de diviser celle-ci par 2 durant le mandat.

✔️ Rénover en haute performance 10% des logements anciens du territoire d’ici la fin du mandat et promulguer un arrêté d’interdiction de location des passoires énergétiques.

👉 Fiche PDF détaillée (pacte-transition.org)

Contribuer à la fin des projets et infrastructures qui augmentent les émissions de Gaz à Effet de Serre et font reculer la biodiversité

Niveau d’ambition retenu : 3/3

✔️ Mettre à jour les documents d’urbanisme du territoire pour y intégrer notamment des critères de densité et de qualité environnementale des constructions et pour réévaluer la pertinence des zones identifiées “à urbaniser”. Assurer une formation des services de la commune sur les conséquences de l’étalement urbain et de l’artificialisation des terres, ainsi que sur la qualité environnementale des constructions, pour pouvoir orienter les particuliers et les entreprises de construction vers des solutions durables.

✔️ Adopter et diffuser d’ici 2024 un document référence pour conditionner la construction et l’exploitation des projets d’aménagement à la réduction des émissions de GES et le maintien de la biodiversité du territoire, et rénover au moins un bâtiment symbolique selon ces critères durant le mandat.

✔️ Adopter et diffuser d’ici 2022 un document de référence pour conditionner la construction et l’exploitation des projets d’aménagement à la réduction des émissions de GES et le maintien de la biodiversité du territoire, et généraliser son utilisation dans les constructions et opérations d’aménagement de la commune.

👉 Fiche PDF détaillée (pacte-transition.org)

Donner la priorité aux mobilités actives (marche, vélo) dans l’espace public

Niveau d’ambition retenu : 3/3

✔️ Modérer la vitesse automobile sur au moins une partie de la commune (zone 30, zone de rencontre), généraliser les doubles sens cyclables et les « cédez le passage cycliste au feu », et installer un nombre suffisant de places de stationnements vélos (près des commerces, des arrêts de bus, des services publics, à l’intérieur des écoles…).

✔️ Mettre en place au moins une zone de circulation apaisée effective, et au moins quelques aménagements cyclables sur des axes structurants (bandes larges ou mieux, pistes)

✔️ Rendre cyclable tout le bassin :

• modérer partout la vitesse et le trafic automobile ;
• définir un réseau cyclable hiérarchisé et qualitatif (quelques axes en site propre, une capillarité assurée en bandes cyclables ou zone de circulation apaisée selon les caractéristiques de la commune) ;
• garantir un montant minimal dédié au développement au vélo de 25 € par habitant·e par an sur le mandat.

👉 Fiche PDF détaillée (pacte-transition.org)

Assurer l’accueil, l’accompagnement et la réinsertion des personnes en difficulté

Niveau d’ambition retenu : 3/3

✔️ Assurer l’accueil inconditionnel pour toutes et tous dans les structures gérées par la commune :

• Assurer l’accueil des publics vulnérables et aux besoins particuliers, comme les gens du voyage, notamment au travers d’un service de domiciliation dans les CCAS (centre communal d’action sociale), avec une ligne dédiée dans le budget de la mairie. Éviter les critères trop strictes de lien avec la commune pour la domiciliation comme l’emploi, l’âge etc.
• Mettre en place de coffres forts numériques pour que les personnes puissent stocker et mettre leurs documents administratifs en sécurité, en respectant la confidentialité des documents des personnes.
• Créer des espaces dédiés pour les personnes sans domicile stable pour les accompagner à sortir de cette situation et plus généralement, proposer dans ces lieux un accompagnement des personnes accueillies (sdf, migrants, femmes victimes de violence, victime d’homophobie, gens du voyage)
• Pour les petites communes, rencontrer les associations locales actives auprès de ces personnes, les soutenir du point de vue logistique et identifier la manière dont elles pourraient interagir de manière plus efficaces avec la mairie.

✔️ Dans l’accueil, prendre en compte les spécificité des publics pour les orienter vers un accompagnement adapté à leurs besoins

• Former les personnels de mairie à l’orientation des personnes vers des structures répondant à leurs spécificité, au travers d’outils d’inter-connaissances locales comme un annuaire des associations compétentes.
• Assurer un financement suffisant et pérenne des associations gérant les CHRS spécialisés, par exemple pour les personnes migrantes, les sortant·es de prisons, les victimes de violence sexuelles…
• Prévenir le basculement dans l’exclusion des publics vulnérables en proposant des accompagnements pour les personnes et familles en difficulté, notamment au travers des financements de solidarité, pour des difficultés relatives au paiement du loyer, des charges et des frais relatifs à la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques.

✔️ Proposer localement un accompagnement spécialisé et à visée d’insertion

• Atteindre l’objectif de zéro personne à la rue et faciliter l’accès aux droits de toutes et tous en réduisant drastiquement le non-recours grâce à des campagnes de sensibilisation et d’information sur ce sujet.
• Création par la commune d’un nombre de structures suffisant pour accueillir, accompagner et réinsérer les personnes vulnérables par type de public en les dotant de moyens suffisants pour mener à bien leur mission, notamment en disposant de ressources humaines suffisantes et formées sur les besoins spécifiques des personnes en situations de vulnérabilité avec un budget dédié au CCAS ou CIAS.

👉 Fiche PDF détaillée (pacte-transition.org)

Assurer un accès et un aménagement de l’espace public non discriminant, assurant l’usage de tous et toutes, y compris des personnes les plus vulnérables

Niveau d’ambition retenu : 2/3

✔️ S’assurer que l’espace public de la commune n’entrave personn

• Retirer tous les mobiliers urbains anti-SDF installés par la commune, interdire les mobiliers anti-sdf privés (bancs, abribus,…) et supprimer tout arrêté excluant les personnes vulnérables de l’espace public (anti-mendicité etc)
• Installer des fontaines à eau potable gratuites et assurer l’installation et l’entretien d’un nombre suffisant d’équipement sanitaires publics (1 toilette pour 3500 habitant·es et 1 équipement de douche pour 15000 habitant·es)

✔️ Mener une politique volontariste pour assurer un espace public adapté à toutes et tous

• Réaliser un diagnostic urbain de type “marche exploratoire” auquel participent les publics concernés par cette mesure et procéder à l’aménagement des espaces publics de cette commune en fonction des conclusions de ce diagnostic.
• Proposer des casiers solidaires à destination des personnes sans abris afin qu’elle puissent déposer leur affaires en sécurité(voir l’expérience d’Emmaüs Alternative et la ville de Montreuil)

✔️ Tous les nouveaux aménagements de la commune prennent en compte leur usage par toutes et tous, et une évaluation participative et inclusive des besoins d’adaptation des aménagements existants est reconduite régulièrement.

👉 Fiche PDF détaillée (pacte-transition.org)

✔️ Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se déporter.

✔️ Désigner un référent déontologue (obligatoire sauf pour les communes affiliées à un centre de gestion).

✔️ Développer des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service municipal.

✔️ Interdire aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise.

✔️ Permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression.

✔️ Proposer la vice-présidence de la commission des finances à un élu minoritaire.

✔️ Associer les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.

✔️ Associer les élus minoritaires à la désignation des membres non élus de la Commission consultative des services publics locaux.

✔️ Élargir le droit à la protection fonctionnelle à tous les élus, même ceux n’ayant pas reçu de délégation de l’exécutif.

✔️ Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières.

✔️ Appliquer l’open data par défaut (obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants et disposant d’au moins 50 agents).

✔️ Mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la chambre régionale des comptes, etc.

✔️ Suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

✔️ Mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal.

✔️ Mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions.

✔️ Mettre en ligne le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinet.

✔️ Mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.

✔️ Nommer un référent alerte éthique (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).

✔️ Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité.

✔️ Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.

✔️ Mettre en place une Commission de contrôle financier pour examiner les comptes détaillés des entreprises liées à la commune par une convention financière (obligatoire dans les communes ayant plus de 75 000 euros de recettes).

✔️ Encourager la formation des conseillers municipaux et rendre public le nom des organismes formateurs.

✔️ Créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.

✔️ Créer une commission de surveillance des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.

✔️ Mettre en place une Commission consultative des services publics locaux (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).

✔️ Associer la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux.

✔️ Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer.

✔️ Créer une commission d’éthique, notamment composée d’élus minoritaires et de citoyens, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations.

✔️ Introduire [a minima] deux repas végétariens ou végétaliens hebdomadaires

✔️ Instaurer une option quotidienne végétarienne ou végétalienne

✔️ Prendre toute mesure légale possible contre l’installation de cirques détenant des animaux sauvages

✔️ Soutenir l’adoption par le conseil municipal d’un vœu demandant une interdiction nationale des cirques détenant des animaux sauvages

✔️ Soutenir une politique de stérilisation des chats errants en partenariat avec des associations de protection animale

✔️ Aménager des aires de libres ébats pour les chiens suffisamment spacieuses (“caniparcs”)

✔️ Garantir la transparence de l’activité des fourrières

✔️ Attribuer une délégation protection animale à un(e) membre du conseil municipal, inclure la protection animale dans la politique de la ville et prévoir une ligne budgétaire dédiée

✔️ Soutenir les actions de sensibilisation à l’éthique animale (communication de la ville, périscolaire, associations, etc.)

✔️ Promouvoir la coexistence pacifique avec les animaux sauvages et “liminaires” ainsi que la gestion non létale de leurs populations

✔️ Prendre toute mesure légale possible, dont l’interdiction ponctuelle de la pratique de la chasse sur le territoire communal, afin de favoriser les activités de découverte des animaux et de la nature

✔️ Intégrer le “bien-être animal” dans les critères d’attribution des marchés publics en matière de produits d’entretien : tendre vers une commande publique “100 % produits non testés sur les animaux”

✔️ Soutenir l’adoption par le conseil municipal d’un vœu demandant une interdiction nationale des corridas et des “écoles” tauromachiques

✔️ Prendre toute mesure légale possible, le cas échéant, contre l’organisation de corridas sur le territoire communal et réorienter les subventions et moyens municipaux vers des ferias sans corridas. Supprimer toute subvention municipale, le cas échéant, aux “écoles” tauromachiques