Règlement intérieur

Article 1Préambule

Article 2Domiciliation

Article 3Agrément des nouveaux membres

Article 4Cotisation

Article 5Règles de majorité

Article 6Démission, radiation et pouvoir disciplinaire

Article 7Activités de l’Association

Article 8Conseil d’Administration (CA)

16rticle 8.1Relations avec d’autres partis politiques

Article 8.2Casier judiciaire

Article 8.3Réunion

Article 9Remboursement de frais

Article 10Confidentialité

Article 10.1Accord de confidentialité des administrateurs

Article 10.2Informatique et Libertés

Article 11Adoption, modification et publicité du règlement intérieur

Article 1 — Préambule

Le présent règlement intérieur est celui de « Libérons le Potentiel de Vitry-sur-Seine », association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Il est destiné à compléter les statuts de l’Association et à en fixer les divers points non précisés, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Le présent règlement intérieur est transmis à l’ensemble des membres de l’Association, ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il s’applique à tous les membres et est annexé aux statuts de l’Association. Il ne fait l’objet d’aucune publication ni diffusion en dehors de l’association.

En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts prévalent sur le règlement intérieur.

Article 2 — Domiciliation

L’Association est sise 8 rue Colette, 94400 Vitry-sur-Seine.

Article 3 — Agrément des nouveaux membres

L’Association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.

Pour devenir un membre de l’Association, chaque postulant devra adresser une demande d’adhésion à l’Association, en remplissant le formulaire papier ou électronique en vigueur à la date de la demande et qui précisera notamment l’engagement de respecter intégralement et sans réserve les statuts ainsi que le présent règlement intérieur. Les éventuels documents à fournir pour constituer la demande sont précisés sur le formulaire d’adhésion.

L’adhésion de chaque nouveau membre est soumise à la ratification du Conseil d’Administration et nécessite de remplir les critères prévus par les statuts. La confirmation d’adhésion sera communiquée par courrier simple ou e-mail, accompagnée d’une copie du présent règlement intérieur. En cas d’une non-ratification, la cotisation est remboursée.

Article 4 — Cotisation

L’adhésion de nouveaux membres est soumise au versement d’une cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année lors de l’Assemblée générale ordinaire de l’Association.

Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise.

Article 5 — Règles de majorité

Les votes s’entendent selon trois types de majorité :

  • simple : il s’agit de la majorité par défaut, soit la majorité des voix des membres présents ou représentés ;
  • renforcée : majorité des deux tiers des voix et deux tiers des membres présents ou représentés ;
  • absolue : majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

Article 6 — Démission, radiation et pouvoir disciplinaire

La démission est adressée au président par lettre postale ou électronique, sans modalité de forme particulière, et respecte les préavis suivants :

  • un mois, pour les membres non qualifiés ;
  • deux mois, pour les membres qualifiés ;
  • trois mois, dans le cas où le membre qualifié dispose d’un siège au sein du CA ;
  • quatre mois, dans le cas où le membre du CA est également membre du Bureau, la désignation du remplaçant mettant immédiatement fin à ce préavis.

Par dérogation aux présentes dispositions et sur demande expresse du membre démissionnaire, le président peut dispenser l’intéressé de son préavis.

La radiation pour non-règlement de la cotisation annuelle intervient, de plein droit, au terme des 30 jours suivant l’appel à cotisation.

Une radiation peut être précédée d’un avertissement voire d’une suspension, sans qu’il soit pour autant nécessaire de respecter cette chronologie.

La suspension et la radiation pour motif grave sont obligatoirement précédées d’une mise en demeure de l’intéressé qui doit alors fournir sous huitaine, cachet de la Poste faisant foi, des explications écrites par lettre recommandée avec avis de réception. L’intéressé peut à cette occasion demander à ce qu’un entretien lui soit accordé devant le Conseil d’Administration, lequel se réunit alors en séance extraordinaire au plus tard dans les dix jours suivant la demande.

Dans le cas où la suspension ou la radiation concerne un membre qualifié (fondateur ou d’honneur), la décision est prise par le Conseil d’Administration à la majorité absolue. Dans le cas où le membre impliqué est membre du Conseil d’Administration, il ne peut pas prendre part au vote.

Article 7 — Activités de l’Association

Les activités de l’Association se déroulent conformément aux statuts et au présent règlement intérieur de l’Association.

Les activités se déroulent sous la responsabilité des encadrants, lesquels peuvent notamment exclure ou interdire l’accès à toute personne ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur dans l’Association. À défaut, la responsabilité de l’Association ne saurait être engagée.

Il est demandé à chaque membre de l’Association de souscrire à une assurance personnelle, en vue des activités de l’Association.

Les membres de l’Association s’engagent à se conformer aux règles et usages des locaux utilisés par l’Association, telles que les consignes d’accès et d’utilisation des équipements, et à veiller à la bonne occupation des lieux. Ils s’engagent à avoir une tenue appropriée dans les locaux, qui soit adaptée en fonction de l’activité exercée. Par ailleurs, il est interdit de fumer dans les locaux utilisés par l’Association, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées sauf en cas d’événements approuvés par le Bureau.

Des commissions de travail pourront être mises en place par le Conseil d’Administration pour faciliter le fonctionnement de l’Association.

Article 8 — Conseil d’Administration (CA)

En cas de non-respect des dispositions ci-après, tout membre du Conseil d’Administration pourra se voir révoqué par vote à la majorité absolue des autres membres du Conseil.

Le Conseil d’Administration est constitué de neuf administrateurs au plus.

Dans le cas où plus de membres soumettent leur candidature que de sièges d’administrateurs disponibles, et obtiennent la majorité requise, le partage se fait sur le nombre de suffrages reçus. S’il est toujours impossible de départager les candidats, le président détermine parmi eux les administrateurs élus.

Article 8.1 — Relations avec d’autres partis politiques

Les membres de l’Association perdent de plein droit leur siège au sein du CA, dans le cas où ils seraient membres d’un parti politique d’envergure.

S’entendent par « partis politiques d’envergure » les partis qui répondent à l’un de ces critères :

  • parti bénéficiant de la première fraction de l’aide publique, inscrite au Projet de Loi de Finances et destinée aux partis ou groupement politiques, en fonction de leurs résultats aux élections législatives ;
  • parti bénéficiant de la seconde fraction de l’aide publique, inscrite au Projet de Loi de Finances et destinée aux partis ou groupement politiques, en fonction de leur représentation au Parlement ;
  • parti représenté au Parlement.

Par extension, sont également inclus les organismes liés à un parti répondant à l’un de ces critères tels qu’une personne morale associée à un parti politique d’envergure, ou toute organisation financée par un parti politique d’envergure.

Une attestation sur l’honneur peut être demandée à chaque membre du Conseil d’Administration, à tout moment dans l’année, concernant le respect de cette condition.

Article 8.2 — Casier judiciaire

Les membres du CA fournissent au président de l’Association, tous les ans, le bulletin no 3 de leur extrait de casier judiciaire.

Article 8.3 — Réunion

Le Conseil d’Administration se réunit, sur convocation du président, au moins une fois par trimestre.

Les administrateurs absents (représentés ou non) à trois réunions du Conseil d’Administration sur une année glissante voient leur mandat d’administrateur révoqué de plein droit.

Article 9 — Remboursement de frais

Les membres peuvent demander au Bureau le remboursement des frais qu’ils ont engagés, à la quadruple condition que ces dépenses soient :

  • réelles ;
  • justifiées ;
  • engagées pour les besoins de l’activité associative ;
  • préalablement autorisées par le Bureau.

Les justificatifs ainsi que le bordereau de note de frais en vigueur doivent être remis au trésorier de l’Association dans les quinze jours qui suivent la dépense.

Article 10 — Confidentialité

La liste de l’ensemble des membres de l’Association est strictement confidentielle. Tout membre de l’Association s’engage à ne pas divulguer à autrui, hors de l’Association, les coordonnées et informations personnelles des autres membres qu’il a connues par le biais de son adhésion.

Article 10.1 — Accord de confidentialité des administrateurs

Les administrateurs s’engagent à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations relatives à la vie et à la stratégie de l’Association auxquelles ils auraient accès, dans le cadre de leur mandat. Ils s’engagent à demeurer signataires de l’accord de confidentialité en vigueur au sein de l’Association pendant toute la durée de leur mandat. Ce mandat prend fin de plein droit à l’expiration dudit accord de confidentialité, dans l’hypothèse où celui-ci ne serait pas renouvelé.

Article 10.2 — Informatique et Libertés

L’Association s’engage à respecter la charte de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le fichier des membres de l’Association ne pourra être communiqué à quelconque personne étrangère ou entreprise en faisant la demande. Ce fichier, comprenant les informations recueillies auprès des membres nécessaires pour l’adhésion à l’Association, peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification des données par chaque membre, selon les dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 11 — Adoption, modification et publicité du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts de l’Association et est ratifié par l’Assemblée générale ordinaire de l’Association.

Sur proposition des membres de l’Association, du Bureau ou du Conseil d’Administration de l’Association, il pourra être procédé à sa modification lors de l’Assemblée générale ordinaire, après ratification selon les modalités décrites dans les statuts de l’Association. Une fois modifié, une copie du présent règlement intérieur sera transmise à l’ensemble des membres dans un délai de 30 jours après la modification. Le présent règlement intérieur est aisément modifiable, à condition que les modifications n’altèrent ni ne remettent en cause les principes fondateurs ainsi que les règles émises dans les statuts de l’Association.